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Bienvenue sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique.
Dans le cadre de révision générale des politiques publiques et de la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat a été créée au 1er janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Elle reprend notamment les missions auparavant exercées par les directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et des Affaires Maritimes (DDAM).
Placée sous l’autorité du Préfet, la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique exerce des missions pour le compte :
. du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer,
. du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
. du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales.
En savoir plus sur les missions et activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM)
Télécharger l’organigramme
Actualité
Pour le 1er appel à candidature, le dépôt des dossiers de subvention doit intervenir entre le 1er mars au 16 avril 2010. publié le mardi 09 février 2010
Télécharger la liste des écoles de conduites partenaires (mise à jour au 3 février 2010) publié le vendredi 05 février 2010
la carte fait état de l’avancement des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme de l’ensemble des communes du département.
Mise à jour au 1er février 2010 publié le vendredi 05 février 2010
S’inscrire en ligne à la réunion du 11 février 2010
Dossiers
Obligations d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Télécharger la liste des écoles de conduites partenaires (mise à jour au 3 février 2010)
En savoir plus sur les missions et activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM)
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La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a publié trois nouvelles plaquettes d’information sur l’accessibilité à destination d’exploitants d’établissements recevant du public. Ces plaquettes concernent les hôtels, les commerces et les locaux à usage de professions libérales
Télécharger les nouveaux formulaires, les notices d’information (arrêté du 12 novembre 2009 - JO du 18 novembre) ainsi que la brochure "Droit au logement mode d’emploi".
Information en temps réel sur les conditions de circulation : trafic, chantiers, bouchons, météo routière et prévisions à 24 heures, ...









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