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Bienvenue sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique.

La direction départementale des territoires et le la mer de Loire-Atlantique (DDTM) (GIF)

Dans le cadre de révision générale des politiques publiques et de la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat a été créée au 1er janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Elle reprend notamment les missions auparavant exercées par les directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et des Affaires Maritimes (DDAM).

Placée sous l’autorité du Préfet, la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique exerce des missions pour le compte :
. du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer,
. du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
. du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales.

En savoir plus sur les missions et activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM)
Télécharger l’organigramme

Actualité

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Le Plan Végétal Environnement en 2010 : 1er appel à candidature
Le Plan Végétal Environnement (PVE) est reconduit pour l’année 2010 et dispose toujours de 3 appels à candidature (voir tableau).
Pour le 1er appel à candidature, le dépôt des dossiers de subvention doit intervenir entre le 1er mars au 16 avril 2010. publié le mardi 09 février 2010
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Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture : Dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS)
Présentation de la mesure financière et des critères d’accès au dispositif.Description de la procédure de mise en oeuvre. publié le mardi 09 février 2010
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Le permis à un euro par jour
Une mesure mise en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire.
Télécharger la liste des écoles de conduites partenaires (mise à jour au 3 février 2010) publié le vendredi 05 février 2010
La carte de l’état d’avancement des PLU en Loire-Atlantique
Vignette carte PLU (GIF)la carte fait état de l’avancement des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme de l’ensemble des communes du département.
Mise à jour au 1er février 2010 publié le vendredi 05 février 2010
Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : le calendrier de la fermeture
Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent du 31 janvier au 20 février 2010. publié le lundi 01 février 2010
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Réunion de présentation des aides fiscales et financières en faveur de la performance énergétique des bâtiments - Rencontre avec les professionnels de la construction et de l’immobilier le 11 février 2010
à l’attention des professionnels de la construction et de l’immobilier
S’inscrire en ligne à la réunion du 11 février 2010
Toute l'actualité

Dossiers

Information des acquéreurs et locataires
Imprimé IAL (GIF)Obligations d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
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Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Toute l’information utile sur l’autorisation administrative, les formulaires à télécharger, les contacts.
 
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Le permis à un euro par jour
Une mesure mise en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire.
Télécharger la liste des écoles de conduites partenaires (mise à jour au 3 février 2010)
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Les transferts de DPU
Les évolutions des exploitations doivent souvent s’accompagner d’un transfert de DPU. Les mouvements intervenus entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 doivent être déclarés à la DDTM au plus tard le 15 mai 2010.
Création de la direction départementale des territoires au 1er janvier 2010
Placée sous l’autorité du Préfet, la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique reprend notamment les missions auparavant exercées par les directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et des Affaires Maritimes (DDAM).
En savoir plus sur les missions et activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM)
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Plaquettes thématiques accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Plaquette "des commerces accessibles" (JPEG)La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a publié trois nouvelles plaquettes d’information sur l’accessibilité à destination d’exploitants d’établissements recevant du public. Ces plaquettes concernent les hôtels, les commerces et les locaux à usage de professions libérales
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1- Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA)
Présentation générale des différentes mesures du plan de soutien : les prêts bancaires, l’allègement des charges financières et sociales et les mesures d’accompagnement des exploitations en difficulté.
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Droit au logement (DALO)
Toutes les informations, les conditions d’accès et les démarches à suivre sur le droit au logement opposable.
Télécharger les nouveaux formulaires, les notices d’information (arrêté du 12 novembre 2009 - JO du 18 novembre) ainsi que la brochure "Droit au logement mode d’emploi".
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Grand Débat sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche - Publication de la synthèse (oct 2009)
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche vient de recevoir les propositions émanant du Grand débat, large concertation qui s’est déroulée du 14 septembre au 15 octobre.
La gestion des déchets inertes en Loire-Atlantique
Consulter la carte des installations de déchets inertes (ISDI) autorisées en Loire-Atlantique et connaitre la procédure des ISDI
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Réforme de la PAC : les nouvelles mesures à partir de 2010
les modalités des différentes mesures ouvertes aux agriculteurs en 2010
Les conditions de circulation en Loire-Atlantique et dans les autres régions
Illustration (GIF)Information en temps réel sur les conditions de circulation : trafic, chantiers, bouchons, météo routière et prévisions à 24 heures, ...