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Message de bienvenue

Gardons la route propre (GIF)

Bienvenue sur le site internet de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique.

Actualité

Echange de droits Primes Vaches Allaitantes contre quotas laitiers

Attention ! Les demandes d’échanges droits à primes vaches allaitantes contre quotas laitiers au titre de la campagne 2011 doivent être déposées auprès de la DDTM avant le 30 Septembre 2010. publié le mercredi 08 septembre 2010

Interdiction de pêche aux coquillages sur le littoral de Loire-Atlantique

Lire le dernier bulletin publié par la délégation à la mer et au littoral. publié le vendredi 03 septembre 2010

Lutte contre les termites

Présentation des différentes mesures réglementaires de lutte contre les termites, à qui s’adresser pour un conseil ou une aide financière, télécharger les formulaires
mise à jour au 31 juillet 2010 publié le mercredi 25 août 2010

Journée Territoriale de l’Accessibilité en Loire Atlantique : compte rendu et cartes de synthèse

Téléchargement du compte rendu de la réunion du 18 juin et des éléments relatifs à l’état de l’accessibilité en Loire-Atlantique publié le mercredi 18 août 2010

Gestion des cours d’eau en période d’étiage

Limitation ou interdiction des prélèvements dans les cours d’eau et les nappes du département de la Loire-Atlantique - Situation au vendredi 9 août 2010 publié le lundi 09 août 2010

Les autorisations de Transports Exceptionnels

pour tout savoir sur les autorisations de transports exceptionnels : Deux nouveaux arrêtés préfectoraux relatifs au transport des bois ronds et aux récoltes agricoles publié le lundi 09 août 2010

Toute l'actualité

Dossiers

Information des acquéreurs et locataires

Obligations d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Toute l’information utile sur l’autorisation administrative, les formulaires à télécharger, les contacts.

Fiches plaisance et loisirs nautiques

Retrouvez l’intégralité des fiches Plaisance et loisirs nautiques diffusées lors du Salon nautique...
...de nombreuses informations sur la réglementation en matière de navigation de plaisance (permis plaisance, immatriculation des bateaux...) et d’environnement.

Risques.gouv.fr : le portail interministériel de la prévention des risques majeurs

Tempêtes, pandémies, incendies, inondations, accidents industriels ou nucléaires... L’éventail de risques majeurs pour l’homme et son environnement est très large et multiforme.
Le nouveau portail interministériel www.risques.gouv.fr a vocation à rassembler en un même lieu l’ensemble des informations qui peut intéresser les citoyens sur le sujet.
Découvrez le site www.risques.gouv.fr

Le permis à un euro par jour

Une mesure mise en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire.
Télécharger la liste des écoles de conduites partenaires (mise à jour au 27 mai 2010)

Création de la direction départementale des territoires au 1er janvier 2010

Placée sous l’autorité du Préfet, la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique reprend notamment les missions auparavant exercées par les directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et des Affaires Maritimes (DDAM).
En savoir plus sur les missions et activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM)
Télécharger l’organigramme

Droit au logement (DALO)

Toutes les informations, les conditions d’accès et les démarches à suivre sur le droit au logement opposable.
Télécharger les nouveaux formulaires, les notices d’information (arrêté du 12 novembre 2009 - JO du 18 novembre) ainsi que la brochure "Droit au logement mode d’emploi".

Les conditions de circulation en Loire-Atlantique et dans les autres régions